Nos conditions d'utilisation


Si la section "Politique de confidentialité" n'était pas sexy, celle-ci l'est encore moins ... mais elle est très importante. Bonne lecture !

Mentions légales : Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les termes d’utilisation du site http://www.coriandr.ca/ (ci-après désigné le « site »), opéré par Innovation DBP (NEQ 2272286131) (ci-après « l’opérateur »), entreprise individuelle en assurant l’édition et l’administration, exploitée par M. David Brassard-Potvin à partir de son établissement situé à Montréal (Québec) Canada. Le site est hébergé par Rebel.ca Corp. (date d’enregistrement : 2017-05-17).

Ces conditions générales d’utilisation a pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et de leur utilisation par l’utilisateur. Les conditions générales d’utilisation constituent le contrat entre l’opérateur et l’utilisateur et doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Les services fournis par l’intermédiaire du site le sont sous condition de votre acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après reproduites. L’accès au site et la navigation par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En accédant au site et en naviguant dans celui-ci, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales d’utilisation, acceptez par le fait même d’y être lié, de les respecter dans leur intégralité sans limite ni réserve, ainsi que toute modification éventuelle pouvant leur y être apportée.

En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur est réputé avoir renoncé à l’accès aux services proposés. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des présentes conditions générales d’utilisation, veuillez quitter le site et ne pas utiliser les informations et services qui y sont disponibles.

AVANT D’ACCÈS AU SITE ET DE L’UTILISER, VEUILLEZ DONC EN PRENDRE CONNAISSANCE.

Ces conditions générales d’utilisation sont en vigueur depuis le 1er juin 2018. L’opérateur se réserve le droit d’en modifier unilatéralement et à tout moment le contenu. Nous vous invitons donc à venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications qui pourraient y être apportées.

ARTICLE 1 : Définitions

Utilisateur: désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services y étant proposé.

Contenu utilisateur : désigne les données transmises par l’utilisateur sur le site.

Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il s’est identifié et enregistré sur le site.

Identifiant et mot de passe : désigne l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur membre sur le site, et lui permettant d’accéder aux services réservés aux membres.

ARTICLE 2 : Création d’un compte utilisateur Coriandr

La création d’un compte Coriandr n’est pas obligatoire pour pouvoir accéder au site et y naviguer. Toutefois, afin de pouvoir accéder à certaines fonctionnalités, utiliser ou recevoir certains services, il est nécessaire de devenir membre en s’inscrivant par la création d’un compte.

L’enregistrement peut se faire via le formulaire prévu à cet effet sur le site, ou en lien via vos comptes de réseaux sociaux (ex : Facebook) ou un compte Google. Si vous décidez de partager vos informations de connexion reliées à ces sites tiers, vous donnez à l’opérateur la possibilité d’accéder et d’effectuer la connexion via ces comptes de réseaux sociaux, pour les seules fins nécessaires à la fourniture des services de Coriandr.

Lors de la création de votre compte, vous devrez fournir certains renseignements personnels, incluant vos nom, prénom et adresse courriel. Ces renseignements doivent être exacts, complets et à jour.

L’opérateur respecte la vie privée de tous les utilisateurs du site, et a une politique spécifique en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles. Veuillez vous reporter à cet égard à la Politique de confidentialité Coriandr.

Votre nom d’utilisateur et mot de passe sont strictement confidentiels. Vous êtes responsable d’en assurer la sécurité lors de l’utilisation de votre compte et pour toute activité ou actions y étant reliées, que vous les ayez autorisées ou non. L’opérateur ne serait être responsable de votre défaut de vous assurer des exigences précitées.

Vous avez la liberté de clôturer votre compte en tout temps en le désactivant.

ARTICLE 3 : Fonctionnalités et accès aux services

Ce site est une plateforme en ligne qui vous permet de générer automatiquement via un algorithme des suggestions de recettes selon l’inventaire des aliments contenus dans votre réfrigérateur, en assurant ainsi l’organisation et l’optimisation.

Pour ce faire, vous pouvez entrer vos ingrédients dans la barre de recherche. Les ingrédients sélectionnés apparaîtront dans le champ de sélection. Vous avez la possibilité de filtrer les résultats de recherches, en termes de restrictions alimentaires (allergies ou aliments à exclure), portion, temps de préparation ou durée de cuisson.

Un lien vers un Guide de substitution des aliments vous est fourni à titre informatif.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle et restrictions d’utilisation

Le contenu du site, y compris, de façon non limitative, les textes, les éléments multimédias (graphiques et photographies) et les informations, affiché sur le site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété de l’opérateur en vertu des lois applicables.

Nonobstant ce qui précède, l’opérateur (à moins d’avis contraire) ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle relativement aux recettes étant affichées sur le site et provenant de sources tierces, incluant les bases de données compilées et leur arrangement, de même que les photos correspondantes.

Ce contenu est mis à votre disposition pour votre seule usage personnel à des fins non commerciales. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’opérateur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus du site. Sous réserve de votre respect des présentes conditions générales d’utilisation, l’opérateur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, pour accéder et utiliser le site, pour télécharger et imprimer tout contenu fourni par l’opérateur uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier, copier, diffuser, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, fournir sous licence, créer des travaux dérivés de, transférer ou vendre une information, un logiciel, un produit ou un service disponible sur le site, quel que soit leur type. Le téléchargement, la reproduction, la publication, la retransmission ou tout autre mode de communication afférent à l’exploitation du contenu figurant sur le site, autrement qu’à des fins personnelles non commerciales, est strictement interdit.

Le nom commercial, logo et la marque de commerce Coriandr, adoptés et utilisés en liaison avec les services fournis par l’intermédiaire du présent site, sont la propriété exclusive de l’opérateur au sens de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13.

Certains des contenus affichés sur le site (notamment certaines illustrations de recettes, logos, dénominations sociales et icônes des organisations dont les profils sont référencés sur le Site) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite. Le cas échéant, l’opérateur fait mention de la source desdits contenus, incluant un lien vers le site web de l’auteur de la recette.

ARTICLE 5 : Publicités

En accédant et en utilisant le site, vous acceptez que l’opérateur, ses tiers fournisseurs et partenaires puissent y placer des publicités.

ARTICLE 6 : Hyperliens

Le site contient des liens externes, ou hyperliens, qui sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. En activant ces liens, vous serez redirigés vers des sites tiers et quitterez le site. L’opérateur n’exerce aucune forme de contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, contenu et ressources relatives à ces liens hypertextes sortants, ni à la sécurité de ces sites, notamment quant à la protection de tout renseignement personnel que vous pourriez soumettre à ces sites et sur la manière dont ils seront traités. La seule présence de ces hyperliens renvoyant sur des sites tiers n’est pas constitutive d’un cautionnement par l’opérateur. En visitant l’un de ces sites, vous le faites en connaissance de cause et en assumez les risques éventuels.

Le site contient notamment un lien externe vers le site web de son partenaire, les Banques alimentaires du Québec (BAQ), via lequel il est possible de faire des dons. L’utilisateur sera alors redirigé vers le site des BAQ. Les opérations et transactions financières, ainsi que leur traitement sont assurés par un prestataire externe. L’opérateur assume un simple rôle d’intermédiaire aux fins de redirection, n’est aucunement en charge et n’exerce aucun contrôle sur ces opérations.

Le site contient également un onglet « Contribuer », via lequel l’utilisateur peut effectuer un don afin de supporter le développement et la bonification de la plateforme Coriandr, et ainsi avoir un impact collectif et responsable sur l'utilisation des aliments. Ce don est laissé à la libre appréciation de l’utilisateur et ne crée aucune obligation de l’opérateur quant à l’utilisation des fonds, ni aucun lien de droit quant aux services pouvant être rendus aux utilisateurs. L’utilisateur sera alors redirigé vers le site PayPal pour procéder au paiement.

Liens entrants : l’opérateur vous autorise à partager des liens vers le site, à partir d’un lien Facebook visant au partage des recettes : “Recette trouvée sur coriandr.ca

ARTICLE 7 : Garanties et Limitation de Responsabilité

Le site et son contenu sont fournis sur une base « tel quel » sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, de façon non limitative, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de fonctionnalité, de résultat et de non-contrefaçon. En aucun cas, l’opérateur et ses dirigeants, employés, représentants, agents, partenaires et concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris indirect ou accessoire, y compris, de façon non limitative tout préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès (ou de votre impossibilité d’accéder), de l’utilisation de ce site ou de la performance des services y étant fournis.

L’utilisateur renonce irrévocablement à toute réclamation à cet égard. L’utilisateur reconnaît et accepte que, en plus de ces conditions générales d’utilisation, toute utilisation des services de tiers référencés sur le présent site doit se faire dans le respect de leurs propres conditions d’utilisation.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, l’opérateur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Aucune garantie n’est donnée par l’opérateur quant à la validité, l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour ou la fiabilité des données, informations ou contenus y étant reproduits. Il revient donc aux utilisateurs de s’assurer dans la mesure du possible de la validité, l’exactitude, la mise à jour ou la fiabilité des données et informations transmises et affichées sur le site.

L’opérateur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’opérateur décline aussi toute responsabilité en cas d’interruption, de suspension, de panne, de dysfonctionnement, de problème de réseau ou toute autre défaillance informatique, virus, élément contaminant ou destructeur, ou de piratage affectant l’accès ou le fonctionnement du site (force majeure), et ce quelle qu’en soit la durée, de même que les dommages ou pertes que cela pourrait occasionner, de tels désagréments étant indépendants de la volonté de. L’utilisateur a la possibilité de contacter l’opérateur par messagerie électronique à l’adresse info@coriandr.ca.

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause, de défendre et indemniser l’opérateur, ainsi que chacun de ses dirigeants, employés, représentants, agents, partenaires et concédants de licence advenant toute action, réclamation, demande ou poursuite judiciaire reliée à toute utilisation du site et de son contenu ou à toute contravention ou violation des conditions générales d’utilisation du présent site.

ARTICLE 8 : Avis de non-responsabilité médicale

La nature des services mis à votre disposition via ce site se limite à générer automatiquement des suggestions de recettes sur la base des informations entrées par l’utilisateur.

Les contenus présentés sur le site, textes et informations (incluant de façon non-limitative ingrédients, portions, durée de cuisson, temps de préparation et instructions) le sont à titre purement informatif.

D’aucune manière ce contenu ne doit être interprété comme constituant un conseil nutritionnel, une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic.

En cas de désagrément, malaise, intoxication ou maladie, veuillez consultez un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé, établir un diagnostic et de prescrire le traitement approprié.

Bien que l’opérateur procède avec prudence et diligence concernant l’exactitude des renseignements disponibles sur le site, il est de votre entière responsabilité de vérifier soigneusement la liste des ingrédients des recettes et des listes d’épicerie, surtout si vous souffrez d’allergie ou d’intolérance. L’opérateur ne donne aucune garantie que les recettes, menus, et autres informations de nature alimentaire fournies aux utilisateurs sont exempts d’erreur et conformes aux préférences et besoins personnalisés de ces utilisateurs, et décline toute responsabilité à cet égard. À ce titre, l’opérateur décline toute responsabilité quant à la présence dans une recette, d’un aliment ayant été exclu au préalable lors d’une recherche filtrée par « restrictions alimentaires » (Article 3).

Toute information ou élément de contenu téléchargé ou autrement obtenu via le site est donc utilisé à votre propre initiative et à vos propres risques.

Les références et/ou mention de certains produits, procédés ou services de tiers ne constitue pas ou n’implique pas une recommandation ou une approbation par l’opérateur.

ARTICLE 9 : Politique anti-pourriel (SPAM)

L’opérateur se conforme aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) . L’envoi de messages électroniques commerciaux (MEC) non sollicités est contraire aux pratiques de Coriandr. En conformité avec la LCAP, l’envoi de MEC par voie électronique est fondé sur le principe de l’adhésion et de la souscription volontaire, l’opérateur s’assurant d’obtenir l’autorisation préalable des utilisateurs. Le consentement peut être exprès ou tacite, pouvant dans ce dernier cas raisonnablement découler des gestes posés par l’utilisateur ou d’une relation d’affaires existante. L’opérateur met à disposition des destinataires de ces MEC un mécanisme de retrait simple, rapide, facile d’utilisation, clairement visible et fonctionnel, permettant le désabonnement à tout moment et sans frais de toute liste d’envoi reliée au site. Pour signaler des pourriels ou des courriels frauduleux liés à i conversion, merci de bien vouloir transférez le courriel en question à info@coriandr.ca.

ARTICLE 10 : Loi applicable et élection de domicile

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises uniquement et entièrement au droit en vigueur dans la Province du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent, le cas échéant. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront juridiction exclusive, à l’exclusion de tout autre juridiction, à l’égard de toute action, réclamation, litige ou procédure découlant de l’utilisation du site et de l’application ou de l’interprétation de ces conditions générales. La langue des conditions générales est la langue française.

ARTICLE 11 : Divisibilité

L’invalidité ou l’inopposabilité de toute clause ne porte aucunement atteinte à la validité ou à l’opposabilité de toute autre clause. Les clauses déclarées invalides sont réputées ne pas faire partie des présentes. Dans la mesure autorisée par la loi, vous renoncez par les présentes aux dispositions légales qui pourraient invalider une disposition des présentes.

Questions

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d’utilisation, nous vous invitons à communiquer par courriel avec le service à la clientèle à l’adresse: info@coriandr.ca.